L'ostéopathie en France

Dernière mise à jour : 02/01/2018

 

La législation

Jusqu'en 2011

République Française

Avant 2002, il existait une certaine tolérance mais pas de garde-fou : n’importe qui pouvait s’autoproclamer ostéopathe en France. Désormais, l’ostéopathie est légalement reconnue depuis la promulgation de la loi du 4 mars 2002[1] et la publication des décrets d’application le 27 mars 2007[2][3].

Depuis, les textes de loi ont été mis à jour à plusieurs reprises, le plus important changement étant la « loi Bachelot » ou « loi HPTS » du 22 juillet 2009[4] qui élève la durée de formation de 2 660 heures à 3 520 heures.

Le 19 mars 2010, le Syndicat National des Ostéopathes de France (SNOF) a saisi le Conseil d’État en vu de sanctionner l’absence de décrets. Celui-ci a rejeté la requête le 4 février 2011[5]. Depuis le 3 février 2011, le Conseil Constitutionnel a déclassé la disposition de la « loi HPST» : la valeur législative perdure alors que la valeur réglementaire non[6]. A ce jour, le 10 juillet 2013, les décrets d’application de cette loi ne sont pas publiés.

Depuis le 29 décembre 2007, les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d’ostéopathe sont exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée[7][8].

Les décrets de mars 2007 définissent certaines restrictions concernant la pratique des ostéopathes français[2] :

  • les manipulations gynéco-obstétricales et les touchers pelviens sont proscrits quand le praticien n’est pas habilité à le faire dans le cadre de sa profession pour les professions de santé
  • les manipulations du crâne, face et rachis chez les enfants de moins de 6 mois et les manipulations du rachis cervical doivent être précédés d’un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale à l’ostéopathie.

Depuis décembre 2010, une plateforme d’actions communes a été créée entre l’Association Française d’Ostéopathie (AFO), la Chambre Nationale des Ostéopathes (CNO), le ROF, le Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO), le SNOF et l’Union Fédérale des Ostéopathes Français (UFOF). À la suite de ça, le SFDO a émis le projet d’une Fédération Française de l’Ostéopathie (FFO)[9].

De 2011 à aujourd'hui

Aucun changement concret n'a vu le jour jusqu’en 2014.

Cependant, le rapport sur le dispositif de formation en ostéopathie d’avril 2010 de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a finalement été publié en 2012.

Celui-ci mettait au grand jour de nombreuses dysfonctions en dressant un constat négatif sur la formation (pléthore d’écoles, mauvais pilotages pédagogiques de certaines écoles, enseignements hétérogènes, faible structuration de l’enseignement pratique de certaines écoles, etc.) et en mettant en cause la responsabilité des pouvoirs publics face à cette situation.

Dés lors, des travaux ont été mené durant plus de 18 mois avec le concours de :

  • la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), organisme dépendant du Ministère de la Santé,
  • l’ensemble des acteurs de la profession : professionnels de santé-ostéopathes (médecin, kiné, sage-femme, pédicure-podologue, etc.) représentés par l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) et ostéopathes exclusifs (organisations professionnelles désignées représentatives des ostéopathes exclusifs suite à une enquête diligentée par la DGOS publiée au Journal Officiel),
  • et du Conseil d’Etat qui a permit d’analyser les travaux en cours.

L’ensemble des discussions menées ont abouti à la publication de 3 arrêtés et 2 décrets :

Le 4 octobre 2014, à l’occasion du congrès du SFDO , une table ronde était organisée, animée par une partie des personnes à l’origine de l’arrêté et du décret, dans le but d’apporter le plus d’éclaircissement quant au contenu des textes et des changements à attendre suite à leur mise en application.

Intervenants :

  • Jérôme NOURRY, Président du Fond pour la Recherche en Ostéopathie (FOREOS)
  • Michèle LENOIR-SALFATI, Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)
  • Philippe STERLINGOT, Président du Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO)
  • Patrick FEVAL, Président du Syndicat National de l’Enseignement Supérieur en Ostéopathie (SNESO)
  • Jean-Pierre GUILLAUME, Président du syndicat des Instituts Nationaux de la Formation en Ostéopathie (INFO)
  • Yvan TOURJANSKY, secrétaire général du Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR)
  • Joël MORET-BAILLY, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, également spécialisé en droit de la santé.

Partie 1 - Intervention de Michèle LENOIR-SALFATI (34 min 10)

Partie 2 - Questions/Réponses des intervenants (55 min 20)

L’objectif de la réingénierie de la formation était de mettre en route les préconisations du rapport de l’IGAS et ainsi créer un référentiel de formation qualitatif pour assurer une formation de qualité et donc la sécurité des consultations.

Quant au contenu de la réforme, elle ne propose pas de changements substantiel de la réglementation (article 75 de la loi du 4 mars 2002), la réforme est dans la continuité des textes déjà publiés.

Ce qu’il n’y a pas :

  • pas de changement du titre : le titre d’ostéopathe reste un titre partagé entre les ostéopathes exclusifs et les professionnels de santé
  • Pas de changement concernant l’exercice et ses limitations
  • l’ostéopathie n’est toujours pas reconnue comme profession de santé réglementée
  • Pas “d’universitarisation” de la formation

Ce qu’il y a :

  • Création de référentiels de formation opposables propre à chaque profession (ostéopathe exclusif, médecin, kinésithérapeute, infirmier, etc.) : durée des études revue à la hausse (passant notamment de 2 660 h à 4 860 h pour la formation complète), enseignement théorique et pratique renforcés (surtout en sciences fondamentales), nombres de consultations minimum nécessaires par étudiant établit à 150.
  • Critères d’exigences élevés pour l’obtention de l’agrément : structures et organisation de l’école, structure et coordination de l’équipe pédagogique, référentiel de formation, etc. TOUTES les formations (formation initiale pour futur ostéopathe exclusif et formation continue pour professionnel de santé déjà en exercice) doivent se conformer à ces même règles. Il en est de même pour les Diplômes Universitaires qui ne formaient que les médecins (voire kinésithérapeutes) en 120 heures.
  • Refonte de la commission consultative nationale d’agrément : instituée pour 5 ans, elle est formée de 16 membres :
    • Un membre de l’IGAS (président de la commission), du directeur ou représentant de la DGOS (vice-président de la commission)
    • Un membre de la sous-direction des ressources humaines du système de santé, nommé par le ministre chargé de la santé
    • Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ou son représentant
    • Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
    • Un recteur d’académie ou son représentant, nommé par le ministre chargé de la santé sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur
    • Deux directeurs généraux d’agence régionale de santé ou leur représentant, nommés par le ministre chargé de la santé
    • Quatre ostéopathes exerçant à titre exclusif nommés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations les plus représentatives au niveau national
    • Deux ostéopathes médecins nommés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des ostéopathes médecins au niveau national ou, en l’absence d’une représentativité des ostéopathes médecins constatée au niveau national, sur proposition du Conseil national de l’ordre des médecins;
    • Deux ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes nommés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes au niveau national ou, en l’absence d’une représentativité des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes constatée au niveau national, sur proposition du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Ainsi, les compteurs seront remis à zéro pour les formations et une nouvelle procédure d’agrément verra le jour d’ici l’été 2015 pour la rentrée de septembre 2015. Malgré l’avis consultatif de la commission, le Ministère de la Santé assumera le fait de refuser l’agrément des écoles négativement évaluées (ce qui n'était pas le cas avant puisque toutes les écoles ont obtenu leur agrément).

L'ostéopathie française disposera alors d'un bel avenir devant elle, mais tout n'est pas fini, il reste encore du chemin à parcourir.

Articles et communiqués : processus des travaux, décisions, textes législatifs, etc.

La formation

(Données datant de mars 2011)

Les décrets de 2007, ont posé un cadre à l’enseignement de l’ostéopathie en France. Les établissements devaient alors répondre à aux normes émises par les décrets. Ainsi, après un contrôle, chaque établissement s’est vu autoriser ou non l’enseignement. Ceux qui remplissaient les exigences étaient officiellement habilités à enseigner par arrêtés publiés au Journal Officiel de la République Française. Depuis le 17 août 2007, de nombreux arrêtés ont été publié, agréant 46 formations[10][11][12][13][14][15][16][17][18][19][20][21][22][23][24][25][26][27][28][29][30][31] auxquelles s’ajoutent 14 Diplômes Inter-Universitaires[32]. La répartition entre formations en alternance et formations initiales est à peu près équivalente : 24 formations initiales pour 22 formations en alternances.

D’après les décrets de 2007, la durée des formations s’organise de la façon suivante :

Table – Les durées minimales requises des formations en France
Enseignement ostéo (h) Biologie et sciences fondamentales (h) Total (h)
Médecins & Kinésithérapeutes 1225 0 1225
Infirmier(e)s & Sages-femmes 700 1925
Autres professions de santé 1330 2555
Ostéopathes exclusifs 1435 2660

Depuis le 25 janvier 2011, un arrêté a habilité 10 écoles à délivrer un diplôme d’ostéopathe inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles de Niveau I[33][34]. Il correspond au degré de qualification le plus élevé et équivaut en terme d’autonomie professionnelle à celui de Master II (Bac +5).

Dernièrement, la commission d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie s’est réunie le 22 mars 2011 pour étudier les demandes d’agrément de quatre nouvelles formations[35][36].

En pratique : Remboursement et Démographie

Remboursement

L’ostéopathie n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale. Cependant, de plus en plus de complémentaires santé remboursent partiellement les consultations[37].

Données démographiques

En décembre 2010, 14 332 ostéopathes pratiquaient en France. Le sud de la France et l’Ile-de-France sont les régions ou la densité d’ostéopathes par rapport aux nombres d’habitants est la plus forte[38][39][40][41][42][43]. La figure présente la répartition géographique des ostéopathes en France.

Démographie des Ostéopathes en France en décembre 2010

Alsace 226 Lorraine 231 Champagne- Ardenne 175 Franche- Comté 168 Bourgogne 711 Auvergne 298 Limousin 126 Bretagne 836 Haute- Normandie 240 Basse- Normandie 252 Corse 231 Rhône-Alpes 2129 Provence-Alpes- Côte-d'Azur 1766 Languedoc- Roussillon 815 Midi-Pyrénées 775 Aquitaine 944 Poitou- Charente 289 Pays-de-la-Loire 899 Île-de-France 2495 Centre 373 Picardie 199 Nord-Pas-de-Calais 477

Jusqu'à aujourd'hui, le nombre d'ostéopathe en France n'a cessé d'augmenter de façon inquiétante :

  • Janvier 2010 : 11 608
  • Janvier 2011 : 14 332
  • Janvier 2012 : 17 156
  • Janvier 2013 : 19 369
  • Janvier 2014 : 20 134
  • Janvier 2015 : 22 318
  • Décembre 2015 : 26 023

À titre de comparaison, entre 2010 et 2015, quelques chiffre sur l'évolution démographique :

  • masseurs-kinésithérapeutes : +21,26%
  • médecins généralistes : +0,09%
  • population française : +1,03%

EVOLUTION DU NOMBRE D'HABITANTS PAR OSTÉOPATHE

Alsace 226 Lorraine 231 Champagne- Ardenne 175 Franche- Comté 168 Bourgogne 711 Auvergne 298 Limousin 126 Bretagne 836 Haute- Normandie 240 Basse- Normandie 252 Corse 231 Rhône-Alpes 2129 Provence-Alpes- Côte-d'Azur 1766 Languedoc- Roussillon 815 Midi-Pyrénées 775 Aquitaine 944 Poitou- Charente 289 Pays-de-la-Loire 899 Île-de-France 2495 Centre 373 Picardie 199 Nord-Pas-de-Calais 477

2012

Alsace 226 Lorraine 231 Champagne- Ardenne 175 Franche- Comté 168 Bourgogne 711 Auvergne 298 Limousin 126 Bretagne 836 Haute- Normandie 240 Basse- Normandie 252 Corse 231 Rhône-Alpes 2129 Provence-Alpes- Côte-d'Azur 1766 Languedoc- Roussillon 815 Midi-Pyrénées 775 Aquitaine 944 Poitou- Charente 289 Pays-de-la-Loire 899 Île-de-France 2495 Centre 373 Picardie 199 Nord-Pas-de-Calais 477

2016

nb habitants < 2 000

2 000 < nb habitants < 3 000

3 000 < nb habitants < 4 000

4 000 < nb habitants < 5 000

5 000 < nb habitants < 7 000

7 000 < nb habitants < 9 000

nb habitants > 9 000

Ces statistiques sont encore plus préocupantes quand ont analyse l'approche de ces différentes professions :

  • Si l'on prend en compte les arrêts maladie, les certificats médicaux, les rhinopharyngites, gastro-entérites et autres problèmes saisonniers, douleurs diverses et surtout les pathologies chroniques (maladies de "civilisations") telles que le diabète, l'obésité, les allergies, l'asthme, les maladies auto-immunes, etc., qui sont malheureusement en constante augmentation, beaucoup de patients sont amenés à consulter régulièrement leur médecin traitant.
  • Une rééducation en kinésithérapie peut facilement nécessiter plusieurs dizaines de consultations.
  • Quant à l'ostéopathie, en 2010, 40% des Français avaient consulté un ostéopathe au moins une fois dans leur vie et 49% en 2015 aux ostéopathes, soit sûrement à peine plus de la moitié en 2016. De plus, ceux qui consultent y font appel en moyenne de façon plutôt ponctuelle.

Concernant la démographie étudiante, une étude recense 6 683 étudiants, toutes promotions confondues sur l’année académique 2010-2011 sur 22 des 24 formations initiales [44].

 


Références bibliographiques

[1] Journal Officiel de la République Française (JORF). NOR : MESX0100092L. Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1). Version consolidée au 26 février 2010.
[2] Journal Officiel de la République Française (JORF). NOR : SANH0721330D. Décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie. Version consolidée au 01 avril 2010.
[3] Journal Officiel de la République Française (JORF). NOR : SANP0721336A. Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires. Version consolidée au 01 septembre 2010.
[4] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0167. 22 juillet 2009. p.12184. NOR : SASX0822640L. Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1). Version consolidée au 01 avril 2010.
[5] Pascal JAVERLIAT 07/02/2011. La requête du SNOF est rejetée. [en ligne].
[6] Pascal JAVERLIAT 16/02/2011. 3 250 heures : et maintenant ?. [en ligne].
[7] Direction Générale des Impôts. 3 A-1-08. N° 8 du 22 janvier 2008. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Champ d’application, exonerations, actes effectués par les praticiens légalement autorisés à faire usage du titre d’ostéopathe. C.G.I., art. 261-4-1°. NOR : ECE L0830002J. Bureau D 1
[8] Journal Officiel de la République Française (JORF). Code Général des Impôts. Article 261. Modifié par Loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art.70.
[9] Pascal JAVERLIAT 09/03/2011. Plateforme d’actions communes : enfin une action politique. [en ligne].
[10] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°189. 17 août 2007. p. 13791. Texte n°23. NOR : SJSH0762956A. Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[11] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°230. 4 octobre 2007. p. 16306. Texte n° 50. NOR : SJSH0766383A. Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[12] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°239. 14 octobre 2007. p. 16976. Texte n° 21. NOR : SJSH0768023A. Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[13] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°260. 9 novembre 2007. p. 18442. Texte n° 31. NOR : SJSH0769696A. Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[14] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0287. 11 décembre 2007. p. 20012. Texte n° 14. NOR : SJSH0772589A. Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[15] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0291. 15 décembre 2007. p. 20246. Texte n° 33. NOR : SJSH0772575A. Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[16] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0293. 18 décembre 2007. p. 20373. Texte n° 31. NOR : SJSH0773356A. Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[17] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0030. 5 février 2008. p. 2218. Texte n° 27. NOR : SJSH0802192A. Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[18] Journal Officiel de la République Française (JORF). NOR : SJSH0805183A. Arrêté du 26 février 2008 listant les éétablissements agréés dispensant une formation en ostéopathie. Version consolidée au 02 mars 2008.
[19] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0115. 18 mai 2008. p. 8128. Texte n°16. NOR : SJSH0811648A. Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[20] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0113. 16 mai 2009. p. 8243. Texte n° 29. NOR : SASH0910721A. Arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[21] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0128. 5 juin 2009. p. 9239. Texte n° 35. NOR : SASH0912290A. Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l’arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[22] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0185. 12 août 2009. p. 13399. Texte n° 42. NOR : SASH0918153A. Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[23] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0012. 15 janvier 2010. p. 833. Texte n° 48. NOR : SASH0931186A. Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[24] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0170. 25 juillet 2010. p. 13775. Texte n° 16. NOR : SASH1019695A. Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[25] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0226. 29 septembre 2010. p. 17580. Texte n°41. NOR : SASH1024685A. Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostééopathie.
[26] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0238. 13 octobre 2010. p. 18410. Texte n° 32. NOR : SASH1025434A. Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[27] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0246. 22 octobre 2010. p. 18910. Texte n° 47. NOR : SASH1026203A. Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[28] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°0021. 26 janvier 2011. p. 1568. Texte n° 26. NOR : ETSH1101858A. Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
[29] Syndicat Français des Ostéopathes. juillet 2010. Newsletter électronique du SFDO. [en ligne].
[30] République Française. 16 décembre 2010. n°0801588. Décision du Tribunal Administratif de Pau. 1ère Chambre. [en ligne].
[31] République Française. 29 juillet 2010. n° 08BX02254. Décision de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. 1ère Chambre. [en ligne].
[32] Pascal JAVERLIAT 02/03/2011. Les formations à l’ostéopathie en France. [en ligne].
[33] Journal Officiel de la République Française (JORF). n°25. 2 février 2011. p. 2086. Texte n° 26. NOR : APPD1101840A. Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
[34] Commission National des Certifications Professionnelles (RNCP). (page consultée le 05/04/2011). Supplément descriptif du certificat - Ostéopathe. [en ligne].
[35] Pascal JAVERLIAT 03/03/2011. Plateforme d’actions communes : première mise à l’épreuve le 22 mars 2011. [en ligne].
[36] Pascal JAVERLIAT 18/03/2011. Jamais 3 sans 4. [en ligne].
[37] Syndicat Français des Ostéopathes. (page consultée le 18/01/2011). Mutuelles remboursant les actes d’ostéopathie. [en ligne].
[38] Registre des ostéopathes de France. 10 janvier 2011. Danger : Une démographie galopante !. [en ligne].
[39] Registre des ostéopathes de France. 17 janvier 2011. Newsletter n°19 - Alerte démographique !. [en ligne].
[40] Marc Chauvin, Marie Gouyot, Grégory Landurier (Membres de l’Observatoire Socioéconomique de l’Ostéopathie - OSEOstéo). décembre 2010. Surveillance démographique de l’OSEOstéo. Données DREES 12/2010 et INSEE 2009. [en ligne].
[41] Marc Chauvin, Marie Gouyot, Grégory Landurier (Membres de l’Observatoire Socioéconomique de l’Ostéopathie - OSEOstéo). décembre 2010. Démographie des titulaires du titre d’ostéopathes. Données DREES 12/2010 et INSEE 2009. [en ligne].
[42] Marc Chauvin, Marie Gouyot, Grégory Landurier (Membres de l’Observatoire Socioéconomique de l’Ostéopathie - OSEOstéo). Rapport OSEOstéo 2009. mai 2009
[43] Marc Chauvin, Marie Gouyot, Grégory Landurier (Membres de l’Observatoire Socioéconomique de l’Ostéopathie - OSEOstéo). septembre 2010. Rapport OSEOstéo MKO 2010. [en ligne].
[44] Pascal JAVERLIAT (page consultée le 04/04/2011). Les effectifs des établissements de formation à l’ostéopathie en 2011. [en ligne].
portrait

Florent RÉTIF

Ostéopathe D.O.

15 rue des Maraîchers
91620 Nozay

carte quatier nozay