L'ostéopathie en France

Dernière mise à jour : 27/08/2018

La législation

Jusqu'en 2011

Avant 2002, il existait une certaine tolérance mais pas de garde-fou : n’importe qui pouvait s’autoproclamer ostéopathe en France. Désormais, l’ostéopathie est légalement reconnue depuis la promulgation de la loi du 4 mars 2002[1] et la publication des décrets d’application le 27 mars 2007[2][3].

Depuis, les textes de loi ont été mis à jour à plusieurs reprises, le plus important changement étant la « loi Bachelot » ou « loi HPTS » du 22 juillet 2009[4] qui élève la durée de formation de 2 660 heures à 3 520 heures.

Le 19 mars 2010, le Syndicat National des Ostéopathes de France (SNOF) a saisi le Conseil d’État en vu de sanctionner l’absence de décrets. Celui-ci a rejeté la requête le 4 février 2011[5]. Depuis le 3 février 2011, le Conseil Constitutionnel a déclassé la disposition de la « loi HPST» : la valeur législative perdure alors que la valeur réglementaire non[6]. A ce jour, le 10 juillet 2013, les décrets d’application de cette loi ne sont pas publiés.

Depuis le 29 décembre 2007, les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d’ostéopathe sont exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée[7][8].

Les décrets de mars 2007 définissent certaines restrictions concernant la pratique des ostéopathes français[2] :

• les manipulations gynéco-obstétricales et les touchers pelviens sont proscrits quand le praticien n’est pas habilité à le faire dans le cadre de sa profession pour les professions de santé
• les manipulations du crâne, face et rachis chez les enfants de moins de 6 mois et les manipulations du rachis cervical doivent être précédés d’un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale à l’ostéopathie.

Depuis décembre 2010, une plateforme d’actions communes a été créée entre l’Association Française d’Ostéopathie (AFO), la Chambre Nationale des Ostéopathes (CNO), le ROF, le Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO), le SNOF et l’Union Fédérale des Ostéopathes Français (UFOF). À la suite de ça, le SFDO a émis le projet d’une Fédération Française de l’Ostéopathie (FFO)[9].

De 2011 à aujourd'hui

Aucun changement concret n'a vu le jour jusqu’en 2014.

Cependant, le rapport sur le dispositif de formation en ostéopathie d’avril 2010 de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a finalement été publié en 2012.

Celui-ci mettait au grand jour de nombreuses dysfonctions en dressant un constat négatif sur la formation (pléthore d’écoles, mauvais pilotages pédagogiques de certaines écoles, enseignements hétérogènes, faible structuration de l’enseignement pratique de certaines écoles, etc.) et en mettant en cause la responsabilité des pouvoirs publics face à cette situation.

Dés lors, des travaux ont été mené durant plus de 18 mois avec le concours de :

• la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), organisme dépendant du Ministère de la Santé,
• l’ensemble des acteurs de la profession : professionnels de santé-ostéopathes (médecin, kiné, sage-femme, pédicure-podologue, etc.) représentés par l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) et ostéopathes exclusifs (organisations professionnelles désignées représentatives des ostéopathes exclusifs suite à une enquête diligentée par la DGOS publiée au Journal Officiel),
• et du Conseil d’Etat qui a permit d’analyser les travaux en cours.

L’ensemble des discussions menées ont abouti à la publication de 3 arrêtés et 2 décrets :

• Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
• Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
• Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe

Le 4 octobre 2014, à l’occasion du congrès du SFDO , une table ronde était organisée, animée par une partie des personnes à l’origine de l’arrêté et du décret, dans le but d’apporter le plus d’éclaircissement quant au contenu des textes et des changements à attendre suite à leur mise en application.

Intervenants :

• Jérôme NOURRY, Président du Fond pour la Recherche en Ostéopathie (FOREOS)
• Michèle LENOIR-SALFATI, Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)
• Philippe STERLINGOT, Président du Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO)
• Patrick FEVAL, Président du Syndicat National de l’Enseignement Supérieur en Ostéopathie (SNESO)
• Jean-Pierre GUILLAUME, Président du syndicat des Instituts Nationaux de la Formation en Ostéopathie (INFO)
• Yvan TOURJANSKY, secrétaire général du Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR)
• Joël MORET-BAILLY, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, également spécialisé en droit de la santé.

L’objectif de la réingénierie de la formation était de mettre en route les préconisations du rapport de l’IGAS et ainsi créer un référentiel de formation qualitatif pour assurer une formation de qualité et donc la sécurité des consultations.

Quant au contenu de la réforme, elle ne propose pas de changements substantiel de la réglementation (article 75 de la loi du 4 mars 2002), la réforme est dans la continuité des textes déjà publiés.

Ce qu’il n’y a pas :

• pas de changement du titre : le titre d’ostéopathe reste un titre partagé entre les ostéopathes exclusifs et les professionnels de santé
• Pas de changement concernant l’exercice et ses limitations
• l’ostéopathie n’est toujours pas reconnue comme profession de santé réglementée
• Pas “d’universitarisation” de la formation

Ce qu’il y a :

• Création de référentiels de formation opposables propre à chaque profession (ostéopathe exclusif, médecin, kinésithérapeute, infirmier, etc.) : durée des études revue à la hausse (passant notamment de 2 660 h à 4 860 h pour la formation complète), enseignement théorique et pratique renforcés (surtout en sciences fondamentales), nombres de consultations minimum nécessaires par étudiant établit à 150.
• Critères d’exigences élevés pour l’obtention de l’agrément : structures et organisation de l’école, structure et coordination de l’équipe pédagogique, référentiel de formation, etc. TOUTES les formations (formation initiale pour futur ostéopathe exclusif et formation continue pour professionnel de santé déjà en exercice) doivent se conformer à ces même règles. Il en est de même pour les Diplômes Universitaires qui ne formaient que les médecins (voire kinésithérapeutes) en 120 heures.
• Refonte de la commission consultative nationale d’agrément : instituée pour 5 ans, elle est formée de 16 membres :
  • Un membre de l’IGAS (président de la commission), du directeur ou représentant de la DGOS (vice-président de la commission)
  • Un membre de la sous-direction des ressources humaines du système de santé, nommé par le ministre chargé de la santé
  • Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ou son représentant
  • Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
  • Un recteur d’académie ou son représentant, nommé par le ministre chargé de la santé sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur
  • Deux directeurs généraux d’agence régionale de santé ou leur représentant, nommés par le ministre chargé de la santé
  • Quatre ostéopathes exerçant à titre exclusif nommés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations les plus représentatives au niveau national
  • Deux ostéopathes médecins nommés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des ostéopathes médecins au niveau national ou, en l’absence d’une représentativité des ostéopathes médecins constatée au niveau national, sur proposition du Conseil national de l’ordre des médecins;
  • Deux ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes nommés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes au niveau national ou, en l’absence d’une représentativité des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes constatée au niveau national, sur proposition du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Ainsi, les compteurs seront remis à zéro pour les formations et une nouvelle procédure d’agrément verra le jour d’ici l’été 2015 pour la rentrée de septembre 2015. Malgré l’avis consultatif de la commission, le Ministère de la Santé assumera le fait de refuser l’agrément des écoles négativement évaluées (ce qui n'était pas le cas avant puisque toutes les écoles ont obtenu leur agrément).

L'ostéopathie française disposera alors d'un bel avenir devant elle, mais tout n'est pas fini, il reste encore du chemin à parcourir.

Articles et communiqués : processus des travaux, décisions, textes législatifs, etc.

• [Chronique Radio du 17 septembre 2014] Réforme de l’ostéopathie : pourquoi les médecins s’inquiètent?
• Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
• Communiqué du SFDO du 30 septembre 2014 : Etudiants et futurs étudiants, la vigilance est de rigueur !
• [Les Echos du 6 octobre 2014] Philippe Sterlingot : «Le sujet du remboursement de l’ostéopathie par la Sécurité sociale n’est pas mûr»
• Communiqué de l’UPO du 9 octobre 2014 - Recours du Registre des Ostéopathes de France contre le rejet de sa représentativité
• News du 10 octobre 2014 - Décret: Le Ministère reste ferme et déterminé malgré l'attitude de l'UNPS
• Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
• Article du 12 décembre 2014 : Pas de qualification en fasciathérapie pour les Masseurs-Kinésithérapeutes
• Article du site de l'ostéopathie du 16 janvier 2015 : Le nouveau cadre réglementaire de formation

La formation

Les décrets de 2007, ont posé un cadre à l’enseignement de l’ostéopathie en France. Les établissements devaient alors répondre à aux normes émises par les décrets. Ainsi, après un contrôle, chaque établissement s’est vu autoriser ou non l’enseignement. Ceux qui remplissaient les exigences étaient officiellement habilités à enseigner par arrêtés publiés au Journal Officiel de la République Française. Depuis le 17 août 2007, de nombreux arrêtés ont été publié, agréant 46 formations[10][11][12][13][14][15][16][17][18][19][20][21][22][23][24][25][26][27][28][29][30][31] auxquelles s’ajoutent 14 Diplômes Inter-Universitaires[32]. La répartition entre formations en alternance et formations initiales est à peu près équivalente : 24 formations initiales pour 22 formations en alternances.

D’après les décrets de 2007, la durée des formations s’organise de la façon suivante :

Depuis le 25 janvier 2011, un arrêté a habilité 10 écoles à délivrer un diplôme d’ostéopathe inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles de Niveau I[33][34]. Il correspond au degré de qualification le plus élevé et équivaut en terme d’autonomie professionnelle à celui de Master II (Bac +5).

Dernièrement, la commission d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie s’est réunie le 22 mars 2011 pour étudier les demandes d’agrément de quatre nouvelles formations[35][36].

En pratique : Remboursement et Démographie

Remboursement

L’ostéopathie n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale. Cependant, de plus en plus de complémentaires santé remboursent partiellement les consultations[37].

Données démographiques

En décembre 2010, 14 332 ostéopathes pratiquaient en France. Le sud de la France et l’Ile-de-France sont les régions ou la densité d’ostéopathes par rapport aux nombres d’habitants est la plus forte[38][39][40][41][42][43]. La figure présente la répartition géographique des ostéopathes en France.

Démographie des Ostéopathes en France en décembre 2010

Jusqu'à aujourd'hui, le nombre d'ostéopathe en France n'a cessé d'augmenter de façon inquiétante :

• Janvier 2010 : 11 608
• Janvier 2011 : 14 332
• Janvier 2012 : 17 156
• Janvier 2013 : 19 369
• Janvier 2014 : 20 134
• Janvier 2015 : 22 318
• Décembre 2015 : 26 023

À titre de comparaison, entre 2010 et 2015, quelques chiffre sur l'évolution démographique :

• masseurs-kinésithérapeutes : +21,26%
• médecins généralistes : +0,09%
• population française : +1,03%

EVOLUTION DU NOMBRE D'HABITANTS PAR OSTÉOPATHE

Ces statistiques sont encore plus préocupantes quand ont analyse l'approche de ces différentes professions :

• Si l'on prend en compte les arrêts maladie, les certificats médicaux, les rhinopharyngites, gastro-entérites et autres problèmes saisonniers, douleurs diverses et surtout les pathologies chroniques (maladies de "civilisations") telles que le diabète, l'obésité, les allergies, l'asthme, les maladies auto-immunes, etc., qui sont malheureusement en constante augmentation, beaucoup de patients sont amenés à consulter régulièrement leur médecin traitant.
• Une rééducation en kinésithérapie peut facilement nécessiter plusieurs dizaines de consultations.
• Quant à l'ostéopathie, en 2010, 40% des Français avaient consulté un ostéopathe au moins une fois dans leur vie et 49% en 2015 aux ostéopathes, soit sûrement à peine plus de la moitié en 2016. De plus, ceux qui consultent y font appel en moyenne de façon plutôt ponctuelle.

Concernant la démographie étudiante, une étude recense 6 683 étudiants, toutes promotions confondues sur l’année académique 2010-2011 sur 22 des 24 formations initiales [44].

Références bibliographiques